La loi Pinel en 2018

La loi Pinel a été reconduite fin décembre 2017 par le gouvernement du premier ministre Édouard Philippe et du président Emmanuel Macron.

Devant le succès incontestable de ce dispositif de défiscalisation immobilière, il était difficile pour le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard de remettre en cause la loi d’investissement locatif mise en place par les ministres du logement successives Cécile Duflot et Sylvia Pinel.

Ce dispositif d’investissement ouvert aux contribuables français souhaitant investir dans la pierre aura permis de stimuler de manière importante la construction de logements locatifs en zones tendues et de soutenir le secteur de la promotion immobilière.

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Les changements de la loi Pinel en 2018

Le nouveau zonage Pinel en 2018

C’est le principal changement opéré sur le dispositif Pinel en cette année 2018 : le recentrage des zones éligibles sur les grandes agglomérations.

Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel en 2018.
Cependant les communes des zones B2 et C sans agrément préfectoral ne pourront plus entrer dans le cadre de la loi Pinel.

zonage loi pinel 2018
Le zonage Pinel 2018

Le fonctionnement du dispositif Pinel 2018

Le principe de la loi Pinel reste le mêm en 2018 : c’est à dire investir dans un bien neuf ou en état d’achèvement pour accéder à une aide de l’État sous forme de réduction d’impôt.
Les réductions d’impôts sont :

  • de 12% du montant total de l’appartement acheté pour une durée de location de 6 ans, 
  • de 18% du montant total de l’appartement acheté pour une durée de location de 9 ans, 
  • de 21% du montant total de l’appartement acheté pour une durée de location de 12 ans.
Conditions loi Pinel 2018

Les prochaines itérations de la loi Pinel 2018

Il y aura pour sûr une loi Pinel 2019, cependant les changements qui seront apportés aux modalités d’applications restent inconnues mais le principe de base d’acheter pour louer en échange de réductions d’impôts ne devrait pas être remodelé.

Cette visibilité sur 4 ans aura beaucoup rassuré le secteur immobilier.

Les conditions et bénéfices fiscaux de la loi Pinel 2020 et de la loi Pinel 2021 ne sont pas encore connus, mais il est fort probable que le mécanisme de défiscalisation immobilière reste identique sur le principe.

Renseignements additionnels sur la loi Pinel 2018: