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Explication du fonctionnement de la Loi Pinel

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Explication de la Loi Pinel

Le fonctionnement de la Loi Pinel et son origine

La loi Pinel a été votée par le parlement. C'est un dispositif de défiscalisation immobilière, lequel supplante la loi Duflot en l'assouplissant. Son objectif est de faciliter l'achat de logements dans l'immobilier neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et donc l'implantation de nouveaux logements dans des villes dites tendues.

Il s'agit en outre d'encourager l'optimisation énergétique des constructions puisque les logements concernés doivent suivre la réglementation thermique 2012. Contrairement au dispositif Duflot, le dispositif Pinel permet aux investisseurs de louer ensuite leur logement à leurs enfants, parents et autres membres de la famille. Par ailleurs, les SCI ont pareillement la possibilité de bénéficier de cette défiscalisation.

Le bailleur s'engage toutefois à louer son logement selon les plafonds de revenus des occupants. Les niveaux de ressources des personnes pouvant prétendre à un logement en dispositif Pinel sont établis une fois par an en fonction d'un barème. Les montants des loyers seront alors inférieurs à ceux pratiqués.

Tout ménage habitant en France qui achète entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 un appartement jamais habité ou qui sera achevé dans les 30 mois peut profiter du dispositif Pinel. Le site internet laloipinel-immobilier.com permet à tous de faire des simulations. En outre, le logement dont il est question sera bâti dans l'une des villes prédéfinies.

Les villes ont été divisées en différentes zones : la métropole parisienne, les les plus grandes agglomérations, les villes moyennes, les villages. La loi Pinel permet une réduction d'impôts. Elle dépend avant tout de la durée de location du bien, en l'occurrence 12% pour six ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans.

Elle se révèle par ailleurs différente dans les territoires d'outre-mer. Le propriétaire décide de la durée de location. Par exemple, un logement au prix de 200 000 euros ouvre droit à une réduction fiscale de 4 000€ par an durant 6 ou 9 ans, puis 3 500 euros par an les 11e et 12e années.

Un ménage peut en outre acheter deux logements par an. Il existe cependant un plafond de réduction fiscale, établi établie à dix mille euros chaque année.

Louer à ses ascendants en Loi Pinel

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel offre l'opportunité aux acheteurs de louer ensuite leur bien à leurs enfants, parents et autres membres de la famille.
Par ailleurs, les sociétés civiles immobilières ont pareillement la possibilité de bénéficier de cette défiscalisation. Le loueur s'engage toutefois à respecter plafonds de ressources des locataires.
Les niveaux de ressources des locataires pouvant prétendre à une habitation en loi Pinel sont établis au 1er janvier selon un barème. Les montants des loyers doivent être alors inférieurs à ceux du marché.

Tout contribuable habitant dans l'hexagone achetant en 2015 ou 2016 un appartement neuf ou en cours d'achèvement à droit aux avantages de cette défiscalisation. Le site internet www.laloipinel-immobilier.com donne l'opportunité de voir s'il est éligible. Par ailleurs, le logement en question sera bâti dans l'une des communes prédéfinies. Les villes françaises ont été divisées en plusieurs zones géographiques, allant de A pour les grandes villes à C pour les villages..