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Loi Pinel Wiki

Les réponses à vos questions sur la Loi Pinel

L’explication loi Pinel établit la déclaration du ministre de l’acte financier 2015: Sylvia Pinel. Il nécessite la mise en œuvre des actifs de Duflot et améliore son efficacité en réduisant certains des obstacles aux investisseurs jusque-là.

Principes et objectifs du dispositif Pinel

Le programme Pinel permet de réduire l’impôt sur la location d’un loyer si le propriétaire promet de louer sa propriété qui n’est pas un lieu de base pour un minimum de six ans. Toute retraite wetela France qui achète un nouveau départ à domicile à partir du 1er Septembre 2014 au 31 Décembre 2016, si finalisé ou mis à jour à l’avenir, peut bénéficier du programme Pinel Il est prix local déductibles d’impôt. L’objectif du gouvernement est d’encourager les investisseurs à investir dans de nouvelles maisons pour lutter contre le sans-abrisme en France.

Calcul de réduction d’impôt Pinel

Réduction de 12%, 18% ou 21% des coûts de logement et répartis sur 6, 9 ou 12 ans.

Au cours des six dernières années, les déductions fiscales ont été de 12%.
Au cours des neuf dernières années, la réduction d’impôt a été de 18%.
En 12 ans, les déductions fiscales étaient de 21%.

La valeur la plus élevée est de 63 000 euros sur 12 ans. La déduction fiscale applicable du coût de la propriété et le paiement de la notification s’élevait à un maximum de 300 000 euros et 5500 euros / m².

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Exemple d’investissement Pinel

Un couple avec deux enfants sans revenu de 4 000 dollars achète un logement d’une valeur de 150 000 euros. L’économie d’impôt permettra d’économiser 3 000 euros par an pendant 6 ou 9 ans, avec 1 500 euros de 10 à 12 ans. Les avantages juridiques de Pinel
Outre les avantages fiscaux, qui vous permettent de réduire les revenus de 6 000 € par an, le dispositif Pinel offre des avantages significatifs:

comme la capacité de louer des biens pour un parent ou un enfant; La possibilité d’enregistrer la bourse SCPI rend l’accès au marché des toilettes propre de tout défi administratif et, en même temps, du risque. La déduction fiscale est maintenant comme investir des investissements dans l’immobilier, qui est enregistré à 100%.

La possibilité d’acheter le plus faible pourcentage de biens par mois; la plupart de vos actifs sont embauchés par 60% des employeurs, 21% pour l’État et 19% pour l’épargne; la capacité de générer des profits à partir d’actifs provenant de passifs, de frais de gestion, de taxes résidentielles, de primes d’assurance, etc .;

Obligation de l’investisseur en Pinel

Autres obligations de respecter les avantages de l’appareil:
Louer une résidence qui possède des locataires qui seront une résidence pour au moins 6 ans. Le logement doit être loué dans les 12 mois après la livraison de la propriété (DAT).
Le chef de famille s’engage à respecter les restrictions d’emploi et les services limités de l’employeur.
La propriété doit être écrite sur BBC2005 ou RT2012
Les propriétés doivent être situées dans la zone de la ville pour entrer.
Respecter les taux d’imposition globaux (10 000 € en 2015)

Plus d’outils gratuitement pour en savoir plus sur la loi Pinel

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