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Plafonds Ressources Pinel 2018

Plafonds Ressources Pinel 2018
Des plafonds de ressources des locataires sont à respecter en Loi Pinel

Pour profiter des lois fiscales de la loi Pinel, vous devez respecter la limite de ressources du locataire. Dans le cadre du programme Pinel, les locataires devraient honorer la source maximale

Chaque année, les investissements immobiliers à bail sont considérés comme le niveau des sources de programmes d’incitation fiscale. Le nouvel appareil Pinal 2018 a été publié dans la gazette officielle au début de l’année.

Pour les contrats de location en vertu de la Loi Pinel de 2018, les ressources du locataire doivent être inférieures au plafond indiqué dans le tableau ci-dessous. Il s’agit du revenu imposable net sur l’avis d’imposition pour l’année N-2.

Les employeurs qui investissent dans la Loi Pinel devront maintenir le revenu du bénéficiaire sous le plafond de l’allégement fiscal (peu importe le taux). Le principe est le même: la zone est plus élaborée, le toit ouvrant le marché locatif en grande quantité est élevé.

Si un locataire est un enfant appartenant à la famille de ses parents, les ressources à garder à l’esprit sont la propriété de l’enfant (pas une famille). Le propriétaire devra remettre le relevé de son honneur et de sa déclaration de revenus parentale (y compris son revenu dans la colonne «dépendante»).

Tableau 2018 des plafonds de ressources des locataires en Loi Pinel

Composition du Foyer du ou des locataire(s) Zone Pinel
Zone A bis
(en €)
Reste de
la Zone A
(en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en
€)
Personne seule 37 126 37 126 30 260 27 234
Couple 55 486 55 486 40 410 36 368
Personne seule ou couple ayant
1 personne à charge
72 737 66 699 48 596 43 737
Personne seule ou couple ayant
2 personnes à charge
86 843 79 893 58 666 52 800
Personne seule ou couple ayant
3 personnes à charge
103 326 94 579 69 014 62 113
Personne seule ou couple ayant
4 personnes à charge
116 268 106 431 77 778 70 000
Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième
+ 12 954 + 11 859 + 8 677 + 7 808

Plafonds de Loyer de la Loi Pinel

Une condition supplémentaire à respecter pour entrer dans le cadre de la loi Pinel est de ne pas fixer des loyers pour les locataires qui sont au-dessus d’un certain montant annuel : voir les Plafonds de loyer Pinel.